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mariage
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Question n°23 : Quel est le statut d’une
Kétouba
antidatée ?
Réponse
:
D’après le
Rama
, une
Kétouba
comportant la mention d’une date précédant
la vraie date de la
’Houpa
, n’est pas valable ; le mari n’aura donc pas le droit
de continuer à habiter avec sa femme sur la base d’une telle
Kétouba
.
9
Question n°24 : Quel est le statut d’une
Kétouba
dont la date est
erronée ?
Réponse
:
La
Kétouba
est un contrat d’engagement signé par le mari et remis à la
Kalla
. En cas de divorce, il lui permet de réclamer les sommes sur lesquelles
Les années s’inscrivent en commençant par la catégorie de nombres la plus importante,
alors que les jours s’écrivent en commençant par la catégorie la plus réduite, c'est-à-dire
les unités.
On conclut la formulation de la date, en précisant que ce compte prend comme point
de départ la création du monde, de la manière suivante : Lébriyat Haolam.
(Voir ’Hochen
Michpat Chap.33)
9
S
i le rédacteur a avancé la date (le 1
er
Adar au lieu du 1
er
Nissan), et qu’il a écrit, à la fin
du texte de la
Kétouba
, avant la signature des témoins :
Chtara Denan Ikhtov Beyom Ploni,
Vélo Ehtom Ad Yom Palane…-
le présent contrat a été écrit tel jour, et n’a pas été signé
avant tel jour…,
la Kétouba
est valable.
(Even Ha'ezer Chap.7 ; Chap.66, §3)
D’après le Sma’
et le Nétivot Hamichpat, un contrat dont la date est fausse, n’est jamais complètement
invalidé.
D’après le
Choul’han ’Aroukh
, un contrat comportant la mention d’une date précédant
la vraie date ne permet d’encaisser que les biens non-hypothéqués, c'est-à-dire les biens
libres de toute contrainte. Un
Kétouba
comportant ce type d’erreur, crée une situation
comparable à celle d’un
’Hatan
qui n’aurait pas écrit de
Kétouba
, mais qui aurait donné
quelques biens à son épouse en attendant de pouvoir lui en écrire une ; il a provisoirement
le droit d’habiter avec elle.
(Cf. Even Ha'ezer Chap.66, §2)
Certains préconisent la solution suivante : la femme écrira, à la fin du texte de la
Kétouba
,
que celle-ci ne lui permettra d’encaisser les sommes ou les biens mentionnés, qu’à partir
de la date effective de la
’Houpa
et de la signature portée sur le document, en prenant soin,
bien sûr, de mentionner la date exacte de la
’Houpa
.
Si la date indiquée sur la
Kétouba
est plus tardive que la date authentique (celle où s’est
tenue la
’Houpa
), la
Kétouba
est valable selon tous les avis.
(Cf. ’Hochen Michpat Chap.43, §7)